Read online: Droit bancaire

Droit bancaire pan Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Marc Mignot

Caractéristiques

• Droit bancaire
• Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Marc Mignot
• Nb. de pages: 1384
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247189502
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

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Livre électronique gratuit le télécharger Droit bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Jean-Philippe Kovar, Nicolas Eréséo, Marc Mignot en francais

Overview

Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui lés accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit. Ce droit a acquis une importance considérable dans la mesure où la banque est progressivement devenue un "passage obligé" pour l'ensemble des citoyens. Il a pour caractéristique d'être particulièrement évolutif. Il fait ainsi l'objet de fréquentes modifications légales et réglementaires.
En outre, il donne lieu à un contentieux abondant. Les décisions de justice sont nombreuses. D'ailleurs, il n'est pas rare que les juges dégagent de façon prétorienne des "devoirs" ou "obligations" à la charge des professionnels de la banque. Le droit bancaire n'est cependant pas toujours totalement "accessible" au grand public. Certaines questions sont ainsi particulièrement complexes et la lecture des dispositions légales n'est pas toujours aisée.
Cet ouvrage cherche donc à synthétiser ce droit afin d'en clarifier le plus possible le contenu. Il prend en compte les toutes dernières évolutions légales et jurisprudentielles de la matière.